Ma femme reçoit aujourd’hui un courrier du FISC en date du 26 juillet 2010 dans lequel il revient sur son courrier en date du 15 juillet.
Que dit ce courrier ?
Ce courrier dit :
" J’ai l’honneur de vous informer qu’une demande d’assistance administrative internationale vous concernant a été adressée aux autorités fiscales de l’Espagne le 22 juillet 2010 (et non le 9 juillet 2010 comme indiqué dans mon courrier du 15 juillet 2010) "
Les parenthèses sont dans le courrier.
En clair, que cela signifie-t-il?
Je rappelle que le lancement du fonds de solidarité d’un million d’euros pour le paiement des amendes de la liberté date du 11 juillet.
Ainsi, l’administration fiscale qui s’était empressée de déclarer dans le premier courrier en date du 15 juillet que le déclenchement du contrôle fiscal international à l’encontre de ma femme Lucienne LE ROUX était antérieur au lancement du fonds de solidarité, est revenue sur sa déclaration 11 jours plus tard.
Cela signifie-t-il que l’admnistration fiscale est en train d’admettre qu’il y a un lien entre le lancement du fonds de solidarité et le déclenchement du contrôle fiscal international ?
Rachid Nekkaz
Porte-parole de l’association Touche pas à ma Constitution
Tel : 06 63 02 95 27
Email : touchepasamaconstitution@gmail.com
Télécharger le courrier du FISC en date du 26 juillet en pdf





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